art-2.11.4-CSTC : lorsqu'une rallonge est suspendue, la hauteur de
Lorsqu'une rallonge est suspendue, la hauteur de suspension doit permettre le libre passage. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 24 sur 221 De plus, les supports permettant de suspendre la rallonge ne doivent pas être conducteurs ou coupants.
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Texte officiel
Lorsqu’une rallonge est suspendue, la hauteur de suspension doit permettre le libre passage.
De plus, les supports permettant de suspendre la rallonge ne doivent pas être conducteurs ou coupants.
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🔗 CSTC.pdf : page 24 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.4; D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.3
- art. 2.11.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.3-CSTC : une rallonge électrique doit Recueil législatif
- art-2.11.5-CSTC : lorsqu'une rallonge passe sur le plancher, elle Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif