art-2.12.2-CSTC : il est interdit de laisser sans protection
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En bref
Il est interdit de laisser sans protection un mur, une cheminée ou une charpente susceptible de s'écrouler pendant la construction ou la démolition.
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Texte officiel
Il est interdit de laisser sans protection un mur, une cheminée ou une charpente susceptible de s’écrouler pendant la construction ou la démolition.
Texte de l’article 2.12.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 25 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.12.2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.12.1
- art. 2.12.3 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.12.1-CSTC : toute charpente doit être calculée, construite, placée Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif