Recueil législatif SST - Mines
Vue d'ensemble complète et autonome du cadre légal et réglementaire applicable à la santé et la sécurité du travail dans le secteur minier québécois.
Le recueil contient les lois principales, les règlements, leurs articles individuels avec capture officielle du PDF, les organismes, les concepts juridiques transverses, les procédures et la jurisprudence marquante.
Le recueil est conçu comme un index navigable : chaque page fait 40 à 80 lignes (sauf les articles eux-mêmes), multiplie les renvois internes et évite la prose narrative. C'est l'outil quotidien du juriste, du conseiller SST et de la direction quand ils ont besoin de retrouver vite un article, un concept, une procédure ou une décision.
Navigation rapide
| Section | Contenu |
|---|---|
| Lois principales | LSST, LATMP, LMRSST, LNT, Loi C-21, Code de procédure pénale + 207 articles individuels |
| Règlements | RSST, RSSM, CSTC, maladies pro, barème, premiers secours + 319 articles |
| Organismes et tribunaux | CNESST, TAT, BEM, CMPP-CSP, inspecteur |
| Concepts juridiques transverses | Droit de refus, retrait préventif, programme de prévention, comité SST, diligence raisonnable, présomption, faute lourde, emploi convenable, assignation temporaire · Délais clés en SST québécoise · Tableau des sanctions LSST (art. 234-242) |
| Procédures | Avis d'accident, réclamation CNESST, contestation médicale, BEM, recours TAT, constat d'infraction, droit de refus + 10 procédures détaillées |
| Jurisprudence marquante | 10 décisions clés en SST minière (Sault Ste-Marie, Métron, Pollard, Wabush, Tremblay, etc.) |
| Index | Index par loi, par article, par mot-clé, par profil |
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- Démarrage rapide - Direction et RHobligations stratégiques, prévention, gestion des lésions, risques d'infraction
Hiérarchie normative
Constitution + Charte canadienne des droits et libertés
└── Lois fédérales applicables (Loi C-21, Code criminel)
└── Lois québécoises (LSST, LATMP, LMRSST, LNT)
└── Règlements (RSST, RSSM, CSTC, maladies professionnelles)
└── Normes techniques (CSA, ASTM, ISO, ACGIH)
└── Conventions collectives, politiques internes, procédures de chantier
Chaque niveau précise le précédent sans pouvoir y déroger défavorablement. Une convention collective peut bonifier mais jamais réduire les protections de la LSST. Une procédure interne peut imposer plus que le RSST mais jamais moins.
Les quatre piliers de la SST québécoise
| Pilier | Loi-mère | Vocation |
|---|---|---|
| Prévention | LSST + RSST + RSSM | Éliminer le risque à la source |
| Réparation | LATMP | Indemniser et réadapter après lésion |
| Gouvernance | LMRSST (2021) + organismes | Structurer les acteurs et les processus |
| Conditions générales | LNT | Encadrer le contrat de travail (salaire, congés, harcèlement) |
La LMRSST (Loi modernisant le régime de SST), sanctionnée le 6 octobre 2021, a réalisé la plus importante réforme depuis 1979 : élargissement de l'obligation de programme de prévention à tous les établissements (et plus seulement aux secteurs « prioritaires »), généralisation des comités SST et des représentants à la prévention, intégration explicite des risques psychosociaux et du télétravail.
Spécificités du secteur minier
Le cadre général (LSST + RSST) s'applique en mine, mais le RSSM ajoute des prescriptions sectorielles : ventilation des chantiers souterrains, soutènement, sautage et explosifs, transport du personnel sous terre, manutention de minerai, gestion des poussières (silice cristalline) et du diesel, premiers secours adaptés au souterrain.
Le secteur minier figure parmi les secteurs prioritaires historiques (groupe 1) : l'obligation de programme de prévention y existait déjà avant la LMRSST. La modernisation n'a donc pas changé la situation minière, mais l'a homogénéisée avec les autres secteurs.