art-2.10.12-CSTC : harnais de sécurité

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Harnais de sécurité: 1° Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10 et doit être relié à un système d'ancrage, conforme à l'article 2.10.15, par une liaison antichute qui limite la force maximale d'arrêt de chute à 6 kN ou la hauteur de chute libre à 1,8 m.

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Texte officiel

Harnais de sécurité:

1° Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10 et doit être relié à un système d’ancrage, conforme à l’article 2.10.15, par une liaison antichute qui limite la force maximale d’arrêt de chute à 6 kN ou la hauteur de chute libre à 1,8 m.

Cette liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes a ou b :

a) un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs d’énergie et cordons d’assujettissement CAN/CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement, incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;

b) un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs à cordon autorétractable pour dispositifs antichutes CAN/CSA Z259.2.2;

c) un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales CSA Z259.2.5 ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux CSA Z259.2.4;

d) une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales CSA Z259.2.5 ou un rail rigide vertical conforme à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux CSA Z259.2.4.

Une corde d’assurance verticale doit:

i. être utilisée par une seule personne;

ii. avoir une longueur inférieure à 90 m;

iii. ne jamais être directement en contact avec une arête vive.

e) un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à la norme Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les chutes CAN/CSA- Z259.12.

2° Un cran de sûreté auto-verrouillant n’est pas obligatoire sur un mousqueton à bec de canard situé à l’extrémité d’un cordon utilisé comme moyen de positionnement par un travailleur affecté à l’assemblage du treillis de barres d’armature qui supporte un mur ou une colonne. Dans un tel cas, le cordon doit avoir une longueur inférieure à 0,4 m, être constitué d’anneaux métalliques et être relié, à son autre extrémité, au harnais de sécurité porté par le travailleur.

En plus de ce moyen de positionnement utilisé par le travailleur, l’employeur doit prendre au moins une des mesures prévues aux paragraphes 3 et 4 du deuxième alinéa de l’article 2.9.1. pour assurer la protection du travailleur.

3° Dans le cas où un travailleur affecté au montage ou à la vérification de pylônes utilise un harnais de sécurité, celui-ci doit comporter un des systèmes suivants:

a) un absorbeur d’énergie auquel sont reliés 2 cordons d’assujettissement, dont un doit être constamment attaché;

b) un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement attaché par un coulisseau à une corde d’assurance verticale;

c) un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.

Lorsqu’il déplace la corde d’assurance ou la sangle de l’enrouleur-dérouleur au moyen d’une perche munie d’un crochet d’ancrage, le travailleur s’attache au pylône seulement au moyen de sa courroie ou longe de positionnement, qu’il fixe à une membrure métallique située au-dessus de lui.

Texte de l’article 2.10.12 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.12; D. 1959-86, a. 12 · LégisQuébec

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