art-2.11.5-CSTC : lorsqu'une rallonge passe sur le plancher, elle
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En bref
Lorsqu'une rallonge passe sur le plancher, elle doit être protégée de façon à éviter qu'elle ne soit endommagée ou qu'elle ne cause des chutes.
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Lorsqu’une rallonge passe sur le plancher, elle doit être protégée de façon à éviter qu’elle ne soit endommagée ou qu’elle ne cause des chutes.
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🔗 CSTC.pdf : page 25 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.5; D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.4
- art. 2.11.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.4-CSTC : lorsqu'une rallonge est suspendue, la hauteur de Recueil législatif
- art-2.11.6-CSTC : une rallonge qui n'est pas utilisée doit Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif