art-2.21.12-CSTC : l'employeur doit fournir une formation théorique et
L'employeur doit fournir une formation théorique et pratique aux travailleurs relativement aux protecteurs auditifs, laquelle contient notamment: 1° les éléments à considérer dans le choix des protecteurs auditifs et leur utilisation en fonction des différentes situations de travail;
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Texte officiel
L’employeur doit fournir une formation théorique et pratique aux travailleurs relativement aux protecteurs auditifs, laquelle contient notamment:
1° les éléments à considérer dans le choix des protecteurs auditifs et leur utilisation en fonction des différentes situations de travail;
2° leur ajustement;
3° leur inspection;
4° leur entretien;
5° les risques associés au bruit et l’importance du port de ces protecteurs pendant toute la durée de l’exposition au bruit;
6° les méthodes d’évaluation du niveau de bruit prévues à l’article 2.21.7.
Texte de l’article 2.21.12 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 50 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.21.11
- art. 2.21.13
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.21.11-CSTC : les protecteurs auditifs fournis à un travailleur Recueil législatif
- art-2.21.13-CSTC : l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif