art-2.15.5-CSTC : tableau des charges nominales
Tableau des charges nominales: Un tableau indiquant les charges nominales d'une grue à tour, grue mobile ou autre appareil similaire doit: a) être placé et éclairé de façon à être lu sans peine par le conducteur; b) contenir des informations conformes à celles fournies par le fabricant;
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Texte officiel
Tableau des charges nominales: Un tableau indiquant les charges nominales d’une grue à tour, grue mobile ou autre appareil similaire doit:
a) être placé et éclairé de façon à être lu sans peine par le conducteur;
b) contenir des informations conformes à celles fournies par le fabricant; et
c) fournir toutes les indications nécessaires à la manoeuvre de cet appareil.
Texte de l’article 2.15.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 29 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.4
- art. 2.15.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.4-CSTC : flèche Recueil législatif
- art-2.15.6-CSTC : manutention des charges Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif