art-2.15.11-CSTC : monte-matériaux
Monte-matériaux: 1. Un monte-matériaux fabriqué avant 1987 doit être conforme à la norme Safety Code for Material Hoists CSA Standard Z256-72, y compris toutes ses mises à jour. 2. Un monte-matériaux fabriqué à compter de 1987 doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les monte-matériaux, CAN/CSA Z256 applicable au moment de sa fabrication.
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Texte officiel
Monte-matériaux:
1. Un monte-matériaux fabriqué avant 1987 doit être conforme à la norme Safety Code for Material Hoists CSA Standard Z256-72, y compris toutes ses mises à jour.
2. Un monte-matériaux fabriqué à compter de 1987 doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les monte-matériaux, CAN/CSA Z256 applicable au moment de sa fabrication.
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🔗 CSTC.pdf : page 33 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1393-2024, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.10
- art. 2.15.12
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.10-CSTC : âge minimal Recueil législatif
- art-2.15.12-CSTC : appareil de levage de personnes Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif