art-2.20.2-CSTC : avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une
Avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une machine tout travail, notamment de montage, d'installation, d'ajustement, d'inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d'usage, d'entretien, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modification ou de déblocage, le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure...
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Avant d’entreprendre dans la zone dangereuse d’une machine tout travail, notamment de montage, d’installation, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modification ou de déblocage, le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué conformément à la présente sous-section.
La présente sous-section ne s’applique pas:
1° lorsqu’un travail est effectué dans la zone dangereuse d’une machine qui dispose d’un mode de commande spécifique tel que défini à l’article 2.20.13;
2° lorsque le débranchement d’une machine est à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, que la source d’énergie de la machine est unique et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle à la suite du débranchement.
Texte de l’article 2.20.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 42 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.1
- art. 2.20.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.1-CSTC : dans la présente sous-section, on entend par Recueil législatif
- art-2.20.3-CSTC : le cadenassage doit être effectué par chacune Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif