art-2.15.7.2.1-CSTC : dispositif de protection de la situation de

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Dispositif de protection de la situation de palan fermé: 1. Toute grue mobile à flèche télescopique doit être munie d'un dispositif de protection qui prévient le grutier à l'approche d'une situation de palan fermé, au moyen soit d'un avertisseur lumineux et sonore, soit d'un mécanisme de blocage des manoeuvres.

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Texte officiel

Dispositif de protection de la situation de palan fermé:

1. Toute grue mobile à flèche télescopique doit être munie d’un dispositif de protection qui prévient le grutier à l’approche d’une situation de palan fermé, au moyen soit d’un avertisseur lumineux et sonore, soit d’un mécanisme de blocage des manoeuvres. Ce dispositif de protection doit être conçu de façon à ce qu’il se déclenche automatiquement en cas de défaillance.

2. Toute grue mobile à câbles doit être munie d’un dispositif de protection conforme à celui décrit au paragraphe 1. Ce dispositif doit, suivant la date de fabrication de la grue, être installé au plus tard le:

3. Le présent article ne s’applique pas à une grue mobile à câbles munie d’une pelle, d’une benne traînante, d’une benne preneuse ou d’un marteau-pilon et qui est utilisée à des fins autres que le levage de charges ainsi qu’à une grue mobile à câbles qui est utilisée pour effectuer les travaux de fondation suivants, incluant tous les travaux de manutention requis pour ce faire: le fonçage de pieux, l’installation de caissons forés ou excavés, la pose de palplanches, la mise en place de systèmes de retenue des terres, les travaux en sous-oeuvre, le forage de tirants ou d’ancrages et les méthodes d’amélioration des sols telles que le compactage dynamique et la vibroflottation.

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🔗 CSTC.pdf : page 30 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 53-90, a. 5; D. 35-2001, a. 10. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe