art-2.18.5-CSTC : dispositions particulières

Dispositions particulières:

1. Les camions à plate-forme et les camions de service occasionnellement utilisés pour le transport des travailleurs peuvent être utilisés à cette fin aux conditions suivantes:

a) les travailleurs doivent voyager, à condition qu’il y ait de la place, à l’intérieur de la cabine du conducteur jusqu’à concurrence de 3 personnes dans une cabine normale;

b) les camions à plate-forme doivent être munis sur les côtés, de ridelles ou de parois d’une hauteur minimale de 900 mm;

c) les travailleurs doivent être tous assis sur des banquettes adossées aux parois de la plate-forme, solidement fixées au plancher et d’une hauteur de 380 mm à 480 mm;

d) les panneaux arrières doivent être maintenus fermés pendant le trajet; et

e) le camion doit être muni d’une bâche pour protéger les travailleurs contre les intempéries.

2. Tout camion fermé, utilisé pour le transport des travailleurs doit répondre aux dispositions suivantes:

a) le plancher du compartiment réservé aux travailleurs doit être étanche pour éviter l’intoxication par les gaz d’échappement;

b) l’extrémité du tuyau d’échappement doit déboucher à l’extérieur de la surface de projection du véhicule;

c) pendant le jour, des orifices spécialement aménagés doivent permettre l’aération et l’éclairage naturel à l’intérieur; et

d) à la tombée de la nuit, un éclairage artificiel doit être assuré à l’intérieur du compartiment des travailleurs.

Texte de l’article 2.18.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.