art-2.15.16-CSTC : plate-forme élévatrice mobile de personnel
Plate-forme élévatrice mobile de personnel: 1. La plate-forme élévatrice mobile de personnel doit être fabriquée conformément à la norme Plates- formes élévatrices mobiles de personnel - Conception, calculs, exigences de sécurité et méthodes d'essai, CSA B354.6, applicable au moment de sa fabrication.
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Texte officiel
Plate-forme élévatrice mobile de personnel:
1. La plate-forme élévatrice mobile de personnel doit être fabriquée conformément à la norme Plates- formes élévatrices mobiles de personnel – Conception, calculs, exigences de sécurité et méthodes d’essai, CSA B354.6, applicable au moment de sa fabrication.
2. La plate-forme élévatrice mobile de personnel doit être soumise à une inspection structurale conformément à la norme Mobile elevating work platforms – Safety principles, inspection, maintenance and operation CSA B354.7, afin de s’assurer que l’intégrité de ses composantes critiques et sa stabilité sont demeurées telles qu’à l’origine:
a) 10 ans après la date de la fabrication et tous les 5 ans par la suite;
b) après tout dommage suspecté, potentiel ou réel subi lors d’un incident et qui est susceptible d’affecter son intégrité structurelle ou sa stabilité;
c) après un changement de propriétaire.
Texte de l’article 2.15.16 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 35 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1393-2024, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.15
- art. 2.15.17
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.15-CSTC : grue tarière Recueil législatif
- art-2.15.17-CSTC : formation de l'opérateur de plate-forme élévatrice mobile Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif