art-2.9.4.1-CSTC : ligne d'avertissement
Ligne d'avertissement: Une ligne d'avertissement doit être: 1° continue et installée sur tous les côtés de l'aire de travail qu'elle délimite; 2° placée à une distance de 2 m ou plus de tout endroit d'où un travailleur pourrait faire une chute de hauteur;
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Texte officiel
Ligne d’avertissement: Une ligne d’avertissement doit être:
1° continue et installée sur tous les côtés de l’aire de travail qu’elle délimite;
2° placée à une distance de 2 m ou plus de tout endroit d’où un travailleur pourrait faire une chute de hauteur;
3° constituée d’une bande rigide, d’un câble ou d’une chaîne pouvant résister à une force de traction d’au moins 2,22 kN;
4° munie de fanions faits de matériaux à haute visibilité et disposés à des intervalles n’excédant pas 2 m;
5° en mesure de résister à une charge de 100 N appliquée horizontalement à son point le plus haut ou verticalement à son centre entre 2 potelets;
6° complétée, à chaque point d’accès, aire d’entreposage ou aire de levage, par un chemin constitué de 2 lignes disposées parallèlement. Toutefois, lorsque le chemin menant à l’accès de l’aire de travail est situé à plus de 5 m de distance de celui-ci, il n’est pas nécessaire de poursuivre la ligne au-delà de cette distance. Par ailleurs, aux endroits où le chemin d’accès origine d’un bord de toit, un garde-corps doit, conformément à l’article 2.9.2., être installé en bordure du toit afin de couvrir les 3 premiers mètres de chaque côté de l’origine du chemin d’accès;
7° installée de manière à ce que la ligne soit:
a) située à une hauteur comprise entre 0,7 m de la surface à son point le plus bas et 1,2 m à son point le plus haut;
b) supportée par des potelets disposés à des intervalles n’excédant pas 2,5 m;
c) attachée à chaque potelet de manière à ce qu’une poussée sur la ligne, entre 2 potelets, n’entraîne pas un affaissement équivalent de la ligne entre les potelets adjacents.
Texte de l’article 2.9.4.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 18), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 18 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 606-2014, a. 5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.9.4.0
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (4)
- art-2.9.4.0-CSTC : malgré l'article 2.9.2., lors de travaux de Recueil législatif
- art-3.15.5-CSTC : barricades, barrières ou ligne d'avertissement Recueil législatif
- art-4.6.1.1-CSTC : une zone de chargement doit être délimitée Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif