art-2.21.1-CSTC : la présente sous-section établit les valeurs limites

La présente sous-section établit les valeurs limites d’exposition au bruit, les moyens pour évaluer le niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête, ainsi que les normes applicables.

Les dispositions de la présente sous-section ont pour objet d’éliminer ou de réduire le bruit à la source ou, à tout le moins, de réduire l’exposition des travailleurs au bruit.

Elles prévoient également les moyens raisonnables qui doivent être mis en œuvre pour éliminer ou réduire le bruit à la source, pour respecter les valeurs limites d’exposition au bruit et pour réduire l’exposition des travailleurs au bruit. Elles précisent les situations de travail pour lesquelles le port des protecteurs auditifs est nécessaire.

Aux fins de la présente sous-section, on entend par «situation de travail» un métier ou une fonction représentative d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui comprend l’ensemble de ses tâches ou de ses activités en tenant compte de son lieu de travail.

Texte de l’article 2.21.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 45), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.