art-2.11.1-CSTC : un appareil, un outil ou un conducteur
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un appareil, un outil ou un conducteur électrique doit être utilisé uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un appareil, un outil ou un conducteur électrique doit être utilisé uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Texte de l’article 2.11.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 24), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 24 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.1; D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.11.2-CSTC : un appareil ou un outil électrique doit Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif