art-2.21.5-CSTC : l'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne

L’employeur doit réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs, conformément à l’article 2.21.6, ou leur fournir des protecteurs auditifs, conformément aux règles établies à l’article 2.21.10 dans les situations suivantes:

1° durant la période nécessaire à la mise en œuvre d’un moyen raisonnable;

2° durant la période nécessaire à la réparation ou à l’entretien d’une machine ou d’un équipement;

3° lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition;

4° dans celles visées à l’article 2.21.7.

Texte de l’article 2.21.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 46), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.