CSTC : Section 1 : Définitions
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Présentation
La section 1 (1 article documenté) ne contient que l'article 1.1, qui réunit les définitions applicables à l'ensemble du Code. Ces définitions commandent l'interprétation de toutes les sections suivantes.
Sous-section 1.1
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 1.1 | dans le présent code, sauf disposition contraire |
Articulation
- Chapitre suivant : CSTC : Section 2 : Dispositions générales
- Loi mère : CSTC
- ↑ Index complet CSTC
Pages qui pointent ici (4)
- art-1.1-CSTC : dans le présent code, sauf disposition contraire Recueil législatif
- CSTC Recueil législatif
- CSTC : Index complet des articles Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif