art-2.10.5-CSTC : protection des yeux et du visage
Protection des yeux et du visage: Tout travailleur doit porter un équipement de protection conforme à la norme Protecteurs oculaires et faciaux, CAN/CSA-Z94.3, la plus récente dans un délai n'excédant pas 24 mois suivant sa dernière mise à jour, lorsque les yeux ou le visage du travailleur sont exposés à: a) des particules en mouvement;
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Texte officiel
Protection des yeux et du visage: Tout travailleur doit porter un équipement de protection conforme à la norme Protecteurs oculaires et faciaux, CAN/CSA-Z94.3, la plus récente dans un délai n’excédant pas 24 mois suivant sa dernière mise à jour, lorsque les yeux ou le visage du travailleur sont exposés à:
a) des particules en mouvement;
b) des substances dangereuses;
c) un rayonnement de lumière ou de chaleur intense;
d) du métal en fusion;
e) (paragraphe abrogé);
f) d’autres risques du même genre.
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🔗 CSTC.pdf : page 19 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.5; D. 995-91, a. 3; D. 329-94, a. 8; D. 393-2011, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.10.4 (abrogé)
- art. 2.10.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.10.6-CSTC : protection des pieds Recueil législatif
- art-7.1.2.3-CSTC : une cloueuse doit être utilisée Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif