art-2.15.3-CSTC : l'employeur doit s'assurer qu'aucun appareil de levage
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En bref
L'employeur doit s'assurer qu'aucun appareil de levage n'est: a) chargé au-delà de la charge nominale; et b) soumis à des mouvements brusques.
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Texte officiel
L’employeur doit s’assurer qu’aucun appareil de levage n’est:
a) chargé au-delà de la charge nominale; et
b) soumis à des mouvements brusques.
Texte de l’article 2.15.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 29 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.2
- art. 2.15.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.2-CSTC : indication de la charge nominale Recueil législatif
- art-2.15.4-CSTC : flèche Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif