art-2.10.2-CSTC : aux endroits où il y a danger
Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement: a) les vêtements doivent être bien ajustés et ne comporter aucune partie flottante; b) les colliers, bracelets ou bagues sont interdits à l'exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au poignet;
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement:
a) les vêtements doivent être bien ajustés et ne comporter aucune partie flottante;
b) les colliers, bracelets ou bagues sont interdits à l’exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au poignet; et
c) les cheveux longs doivent être contenus dans un bonnet, sous le casque.
Texte de l’article 2.10.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 19), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 19 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.10.1 (abrogé)
- art. 2.10.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.10.3-CSTC : protection de la tête Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif