art-2.19.1-CSTC : il est interdit d'utiliser un gaz liquéfié
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En bref
Il est interdit d'utiliser un gaz liquéfié pour procéder au gel d'une conduite d'eau à moins que ce gaz ne soit physiologiquement inerte et ininflammable.
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser un gaz liquéfié pour procéder au gel d’une conduite d’eau à moins que ce gaz ne soit physiologiquement inerte et ininflammable.
Texte de l’article 2.19.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 41 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 995-91, a. 6; D. 1413-98, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.19.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.19.2-CSTC : lorsqu'on procède au gel d'une conduite d'eau Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif