CSTC

Code de sécurité pour les travaux de construction

RLRQ c. S-2.1, r. 4 · Adopté en vertu de la LSST · 📄 PDF officiel

Règlement sectoriel construction qui s'applique à tout chantier au sens de la loi : édification, rénovation, démolition, réparation, modification d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. En mine, il encadre les travaux d'aménagement de surface, l'érection de bâtiments, les travaux civils, le développement de nouvelles infrastructures · pas l'exploitation courante (couverte par le RSSM).

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Structure du règlement

• 1 : Définitions · 1 art. · Interprétation, définitions
• 2 : Dispositions générales · 150 art. · Organisation, programme de prévention, EPI, cadenassage
• 3 : Chantiers de construction · 243 art. · Échafaudages, hauteur, excavations, espaces clos, désamiantage
• 4 : Manutention et usage des explosifs · 96 art. · Explosifs, dynamitage
• 5 : Travail près d'une ligne électrique · 7 art. · Distances d'approche, lignes électriques
• 6 : Étaiement des coffrages à béton · 23 art. · Coffrages, étaiement du béton
• 7 : Outils portatifs · 56 art. · Outils portatifs à moteur
• 8 : Chantiers souterrains · 87 art. · Travaux souterrains en construction
• 9 : (Abrogée) · 51 art. · Section abrogée
• 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation · 28 art. · Signalisation routière de chantier
• 11 : Travaux au-dessus ou à proximité de l'eau · 6 art. · Travaux sur/près de l'eau, noyade

Champ d'application

Articles clés

Définitions (art. 1.1) · Maître d'œuvre et programme de prévention (s. 2.4) · Protection individuelle (s. 2.10) · Cadenassage (s. 2.20) · Échafaudages et travail en hauteur (s. 3.9) · Excavations et tranchées (s. 3.15) · Espaces clos (s. 3.21) · Amiante, plomb, silice (s. 3.23) · Explosifs (s. 4) · Lignes électriques (s. 5)

Concepts transverses appliqués

• Programme de prévention · exigé sur les chantiers de construction; le seuil et les modalités relèvent de la LSST et du CSTC (voir la fiche dédiée pour les chiffres exacts)
• Maître d'œuvre · acteur central du CSTC (différent de l'employeur); il coordonne la SST entre tous les entrepreneurs présents
• Représentant en SST / participation des travailleurs · mécanismes prévus par la LSST sur les gros chantiers (la notion de « comité de chantier » comme telle ne figure pas dans le texte du CSTC)
• Diligence raisonnable · mise à l'épreuve quand plusieurs entrepreneurs cohabitent sur un site minier

Articulation avec les autres règlements

• CSTC vs RSSM : si un chantier de construction se déroule en zone d'exploitation minière, les deux règlements peuvent s'appliquer simultanément; la disposition la plus sévère prévaut.
• CSTC vs RSST : le CSTC prime sur le RSST pour les chantiers de construction. Le RSST s'applique aux établissements stables (usines, ateliers, bureaux).
• Maître d'œuvre : sur un chantier de construction, c'est lui qui assume les obligations principales, y compris quand l'exploitant minier reste propriétaire des lieux.

Texte intégral

• LegisQuébec · CSTC : version officielle à jour
• PDF officiel
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