art-2.11.7-CSTC : sauf dans le cas où une méthode
Sauf dans le cas où une méthode de contrôle des énergies prévue à la sous-section 2.20 est appliquée, les composantes d'un circuit électrique de plus de 30 V doivent être protégées de façon à empêcher tout contact avec un élément sous tension.
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Texte officiel
Sauf dans le cas où une méthode de contrôle des énergies prévue à la sous-section 2.20 est appliquée, les composantes d’un circuit électrique de plus de 30 V doivent être protégées de façon à empêcher tout contact avec un élément sous tension.
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🔗 CSTC.pdf : page 25 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.6
- art. 2.11.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.6-CSTC : une rallonge qui n'est pas utilisée doit Recueil législatif
- art-2.11.8-CSTC : sous réserve des dispositions relatives aux systèmes Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif