art-2.20.5-CSTC : le maître d'oeuvre doit, pour chaque machine
Le maître d'oeuvre doit, pour chaque machine située sur le chantier de construction, s'assurer qu'une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées. Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s'effectuent dans une transcription intelligible à toute personne ayant accès à la zone...
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Texte officiel
Le maître d’oeuvre doit, pour chaque machine située sur le chantier de construction, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées.
Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s’effectuent dans une transcription intelligible à toute personne ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.
Lorsque le chantier de construction a une durée de plus d’un an, les procédures doivent être révisées périodiquement de manière à s’assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire.
Texte de l’article 2.20.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 42 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.4
- art. 2.20.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.4-CSTC : lorsque le maître d'oeuvre prévoit appliquer une Recueil législatif
- art-2.20.6-CSTC : une procédure décrivant la méthode de contrôle Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif