art-2.7.2-CSTC : caractéristiques du passage couvert
Caractéristiques du passage couvert: Le passage couvert doit: a) avoir une hauteur libre d'au moins 2,1 m; b) avoir au moins la plus petite des largeurs suivantes, soit 1,5 m, soit la largeur du trottoir; c) être conçu et construit pour résister en toute sécurité aux charges qui pourraient raisonnablement y être appliquées.
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Texte officiel
Caractéristiques du passage couvert: Le passage couvert doit:
a) avoir une hauteur libre d’au moins 2,1 m;
b) avoir au moins la plus petite des largeurs suivantes, soit 1,5 m, soit la largeur du trottoir;
c) être conçu et construit pour résister en toute sécurité aux charges qui pourraient raisonnablement y être appliquées. Cependant, le passage doit pouvoir résister à une charge d’au moins 2 400 N/m exercée sur le toit;
d) avoir une toiture imperméable et inclinée vers le chantier;
e) être complètement fermé du côté du chantier et présenter une paroi unie à l’intérieur du passage;
f) comporter un garde-corps de 1 070 mm de hauteur du côté de la rue, lorsque le passage est appuyé sur des poteaux de ce côté; et
g) être suffisamment éclairé lorsque la rue est éclairée.
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🔗 CSTC.pdf : page 15 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.7.2; D. 35-2001, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.7.1
- art. 2.7.3 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.7.1-CSTC : moyen de protection Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif