art-2.15.7.2-CSTC : une grue mobile doit être conforme à
Une grue mobile doit être conforme à la norme Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et son supplément no 1-1977, à l'exception de l'article 4.3.2.5. Le carnet de bord de la grue mobile qui doit être tenu à jour conformément à cette norme est celui prévu à l'annexe 9.
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Texte officiel
Une grue mobile doit être conforme à la norme Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et son supplément no 1-1977, à l’exception de l’article 4.3.2.5.
Le carnet de bord de la grue mobile qui doit être tenu à jour conformément à cette norme est celui prévu à l’annexe 9.
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🔗 CSTC.pdf : page 30 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.2; D. 1413-98, a. 7; D. 35-2001, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.7.1 (abrogé)
- art. 2.15.7.2.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.15.7.2.1-CSTC : dispositif de protection de la situation de Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif