art-2.19.3-CSTC : le travailleur qui procède au gel d'une
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En bref
Le travailleur qui procède au gel d'une conduite d'eau doit être pourvu de mitaines ou de gants qui le protègent contre les engelures.
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Texte officiel
Le travailleur qui procède au gel d’une conduite d’eau doit être pourvu de mitaines ou de gants qui le protègent contre les engelures.
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🔗 CSTC.pdf : page 41 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.19.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.19.2-CSTC : lorsqu'on procède au gel d'une conduite d'eau Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif