art-2.15.7.3-CSTC : une grue mobile à flèche relevable transformée
Une grue mobile à flèche relevable transformée et utilisée pour les fins autres que le levage de charges telle que pelle, benne traînante, benne preneuse ou marteau-pilon doit être munie: a) de pare-chocs ou de butoir de flèche; et SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
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Texte officiel
Une grue mobile à flèche relevable transformée et utilisée pour les fins autres que le levage de charges telle que pelle, benne traînante, benne preneuse ou marteau-pilon doit être munie:
a) de pare-chocs ou de butoir de flèche; et
b) d’un limiteur de fin de course de relevage de flèche.
Texte de l’article 2.15.7.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 32), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 32 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.7.2.2
- art. 2.15.7.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.7.2.2-CSTC : dispositifs de prévention contre la surcharge Recueil législatif
- art-2.15.7.4-CSTC : une grue à tour doit être conforme Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif