art-2.20.7-CSTC : lorsque la méthode appliquée est le cadenassage
Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l'article 2.20.6 doivent inclure: 1° la désactivation et l'arrêt complet de la machine; 2° l'élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d'énergie résiduelle ou emmagasinée;
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Texte officiel
Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l’article 2.20.6 doivent inclure:
1° la désactivation et l’arrêt complet de la machine;
2° l’élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;
3° le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;
4° la vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;
5° le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité.
Texte de l’article 2.20.7 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 43 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.6
- art. 2.20.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.6-CSTC : une procédure décrivant la méthode de contrôle Recueil législatif
- art-2.20.8-CSTC : avant d'appliquer une méthode de contrôle des Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif