art-2.20.9-CSTC : un employeur ou un travailleur autonome doit
Un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir une autorisation écrite du maître d'oeuvre avant d'entreprendre un travail dans la zone dangereuse d'une machine. Le maître d'oeuvre doit s'assurer qu'il appliquera une méthode de contrôle des énergies conforme à la présente sous-section.
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Un employeur ou un travailleur autonome doit obtenir une autorisation écrite du maître d’oeuvre avant d’entreprendre un travail dans la zone dangereuse d’une machine. Le maître d’oeuvre doit s’assurer qu’il appliquera une méthode de contrôle des énergies conforme à la présente sous-section.
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🔗 CSTC.pdf : page 43 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.8
- art. 2.20.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.10-CSTC : lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent Recueil législatif
- art-2.20.8-CSTC : avant d'appliquer une méthode de contrôle des Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif