art-2.20.10-CSTC : lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent
Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d'une machine, il incombe au maître d'oeuvre de coordonner les mesures à prendre pour s'assurer de l'application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.
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Texte officiel
Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe au maître d’oeuvre de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.
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🔗 CSTC.pdf : page 44 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.9
- art. 2.20.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.11-CSTC : le maître d'oeuvre doit fournir le matériel Recueil législatif
- art-2.20.9-CSTC : un employeur ou un travailleur autonome doit Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif