art-2.20.3-CSTC : le cadenassage doit être effectué par chacune
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En bref
Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d'une machine.
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Texte officiel
Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.
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🔗 CSTC.pdf : page 42 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.2
- art. 2.20.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.2-CSTC : avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une Recueil législatif
- art-2.20.4-CSTC : lorsque le maître d'oeuvre prévoit appliquer une Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif