art-2.21.13-CSTC : l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le
L'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport d'un mesurage effectué en vertu de l'article 2.21.8 au plus tard 15 jours après que celui-ci est mis à sa disposition. Ce rapport doit être facilement accessible aux travailleurs dans un endroit visible, jusqu'à la fermeture du chantier ou pour une période de 3 mois, selon la première date.
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Texte officiel
L’employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport d’un mesurage effectué en vertu de l’article 2.21.8 au plus tard 15 jours après que celui-ci est mis à sa disposition.
Ce rapport doit être facilement accessible aux travailleurs dans un endroit visible, jusqu’à la fermeture du chantier ou pour une période de 3 mois, selon la première date.
Texte de l’article 2.21.13 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 50 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.21.12
- art. 2.21.14
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.21.12-CSTC : l'employeur doit fournir une formation théorique et Recueil législatif
- art-2.21.14-CSTC : l'employeur doit inclure et maintenir à jour Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif