art-2.3.1-CSTC : dans l'application du présent code, la nature
Dans l'application du présent Code, la nature, les dimensions et la disposition des matériaux peuvent différer des règles fixées pour autant que la résistance des matériaux et leur emploi offrent une sécurité équivalente à celle prescrite.
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Texte officiel
Dans l’application du présent Code, la nature, les dimensions et la disposition des matériaux peuvent différer des règles fixées pour autant que la résistance des matériaux et leur emploi offrent une sécurité équivalente à celle prescrite.
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🔗 CSTC.pdf : page 11 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.3.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.3.2 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif