art-2.21.9-CSTC : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au
Le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être fait par l'une des personnes suivantes: 1° un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique;
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Texte officiel
Le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être fait par l’une des personnes suivantes:
1° un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique;
2° une autre personne qui maîtrise les règles de l’art relatives au mesurage du bruit.
Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher l’employeur de désigner une personne pour assister la personne visée au premier alinéa, dans la mesure où cette dernière conserve l’entière responsabilité du mesurage prévu à l’article 2.21.8.
Texte de l’article 2.21.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 48 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.21.8
- art. 2.21.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.21.10-CSTC : l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant Recueil législatif
- art-2.21.8-CSTC : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif