art-2.15.10-CSTC : âge minimal
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Âge minimal: Aucun travail fait au moyen d'un appareil de levage motorisé ne peut être effectué par un travailleur âgé de moins de 18 ans.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Âge minimal: Aucun travail fait au moyen d’un appareil de levage motorisé ne peut être effectué par un travailleur âgé de moins de 18 ans.
Texte de l’article 2.15.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 33), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 33 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.10; D. 329-94, a. 20. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.9
- art. 2.15.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.11-CSTC : monte-matériaux Recueil législatif
- art-2.15.9-CSTC : les appareils de levage doivent être montés Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif