art-2.2.6-CSTC : pour s'assurer de la solidité d'une construction
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En bref
Pour s'assurer de la solidité d'une construction ou d'une installation, l'inspecteur peut exiger une attestation à cet effet signée et scellée par un ingénieur ou un architecte.
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Texte officiel
Pour s’assurer de la solidité d’une construction ou d’une installation, l’inspecteur peut exiger une attestation à cet effet signée et scellée par un ingénieur ou un architecte.
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🔗 CSTC.pdf : page 11 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 119-2008, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.2.5 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (1)
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