art-2.11.8-CSTC : sous réserve des dispositions relatives aux systèmes
Sous réserve des dispositions relatives aux systèmes d'alarme et aux pompes à incendie ou d'une autre disposition contraire prévues au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), l'interrupteur d'un coffret de branchement, d'une artère ou d'une dérivation ne doit pas être verrouillé lorsqu'il est en position sous-tension.
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Texte officiel
Sous réserve des dispositions relatives aux systèmes d’alarme et aux pompes à incendie ou d’une autre disposition contraire prévues au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), l’interrupteur d’un coffret de branchement, d’une artère ou d’une dérivation ne doit pas être verrouillé lorsqu’il est en position sous-tension.
Texte de l’article 2.11.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 25 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.7
- art. 2.11.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.7-CSTC : sauf dans le cas où une méthode Recueil législatif
- art-2.11.9-CSTC : un circuit de 15 a ou de Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif