art-2.10.13-CSTC : vêtement de flottaison individuel et gilet de

Vêtement de flottaison individuel et gilet de sauvetage:

1. Tout travailleur travaillant au-dessus ou à proximité de l’eau doit porter un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage lors du transport sur l’eau à bord d’une embarcation non pontée ou sur le pont d’une embarcation ou lorsqu’il s’agit d’une mesure prévue au plan de sauvetage visé au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 11.1. Il en est de même pour un intervenant en sauvetage effectuant une opération de sauvetage sur l’eau;

2. Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage doit:

a) être de la bonne taille;

b) être conçu de façon à maintenir la tête et le visage hors de l’eau;

c) permettre de flotter sans effort des membres;

d) être de couleur voyante et muni de bandes réfléchissantes visibles lorsqu’il est à l’eau;

e) avoir une flottabilité minimale de 150 N (33 lbs) qui est assurée par des matériaux insubmersibles ou par un système de gonflement automatique actionné par immersion;

f) être approuvé par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation qui y est apposé.

Texte de l’article 2.10.13 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 22), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.