art-2.20.8-CSTC : avant d'appliquer une méthode de contrôle des
Avant d'appliquer une méthode de contrôle des énergies, le maître d'oeuvre doit s'assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux travaux effectués sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.
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Texte officiel
Avant d’appliquer une méthode de contrôle des énergies, le maître d’oeuvre doit s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux travaux effectués sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.
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🔗 CSTC.pdf : page 43 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.7
- art. 2.20.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.20.7-CSTC : lorsque la méthode appliquée est le cadenassage Recueil législatif
- art-2.20.9-CSTC : un employeur ou un travailleur autonome doit Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif