art-2.15.8-CSTC : 1. la charge nominale d'un vérin de
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En bref
- La charge nominale d'un vérin de levage doit être indiquée de façon lisible et indélébile. 2. Tout vérin de levage doit être muni d'un cran d'arrêt de levage en fin de course de la vis ou d'un indicateur d'arrêt.
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Texte officiel
1. La charge nominale d’un vérin de levage doit être indiquée de façon lisible et indélébile.
2. Tout vérin de levage doit être muni d’un cran d’arrêt de levage en fin de course de la vis ou d’un indicateur d’arrêt.
Texte de l’article 2.15.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 33), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 33 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.8; D. 329-94, a. 19. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.7.7 (abrogé)
- art. 2.15.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.15.9-CSTC : les appareils de levage doivent être montés Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif