art-2.11.2-CSTC : un appareil ou un outil électrique doit
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En bref
Un appareil ou un outil électrique doit être relié à la terre par continuité des masses ou posséder une double isolation.
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Texte officiel
Un appareil ou un outil électrique doit être relié à la terre par continuité des masses ou posséder une double isolation.
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🔗 CSTC.pdf : page 24 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.2; D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.1
- art. 2.11.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.1-CSTC : un appareil, un outil ou un conducteur Recueil législatif
- art-2.11.3-CSTC : une rallonge électrique doit Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif