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RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos

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Texte officiel LegisQuébec : RSST · PDF officiel

Présentation

La section 26 (art. 296.1-312, 139 articles documentés) est la plus volumineuse du règlement et couvre plusieurs régimes liés au travail dans un espace clos et aux milieux à risque. Le tronc commun fixe le champ d'application, les définitions et l'aménagement (art. 296.1 à 297.1), les travailleurs habilités et l'interdiction d'entrer (art. 298 et 299), la cueillette de renseignements, la ventilation et les relevés atmosphériques (art. 300 à 307), puis le surveillant, le plan de sauvetage et les précautions face aux matières à écoulement libre (art. 308 à 312). Les articles 312.1 à 312.91 forment un régime complet de plongée professionnelle, les articles 312.92 à 312.100 encadrent le travail à risque de noyade, et les articles 312.101 à 312.119 régissent l'émondage et l'abattage d'arbres.

Articles (139 articles)

Article Sujet
art. 296.1 champ d'application (espace clos)
art. 297 définitions
art. 297.1 aménagement d'un espace clos
art. 298 travailleurs habilités
art. 299 interdiction d'entrer
art. 300 cueillette de renseignements et moyens de prévention préalables
art. 301 information des travailleurs préalable à l'exécution d'un travail
art. 302 ventilation d'un espace clos
art. 303 poussières combustibles
art. 304 travail à chaud
art. 305 (abrogé) disposition abrogée
art. 306 méthode et fréquence des relevés atmosphériques
art. 307 registre des relevés
art. 308 surveillant
art. 308.1 situation imprévue
art. 308.2 reprise du travail
art. 309 plan de sauvetage
art. 310 accès sans obstruction
art. 311 précautions relatives aux matières solides à écoulement libre
art. 312 précautions relatives aux matières liquides
art. 312.1 définitions
art. 312.2 champ d'application
art. 312.3 objet
art. 312.4 obligations de l'employeur
art. 312.5 obligations du plongeur
art. 312.6 mode de plongée selon certains travaux
art. 312.7 composition de l'équipe de plongée
art. 312.8 formation des membres de l'équipe de plongée
art. 312.9 âge minimal
art. 312.10 expérience du chef de plongée
art. 312.11 tâches du chef de plongée
art. 312.12 tâches du plongeur de soutien
art. 312.13 tâches de l'assistant du plongeur
art. 312.14 tâches de l'opérateur de caisson hyperbare
art. 312.15 exclusivité des tâches de l'équipe de plongée
art. 312.16 ligne de sécurité
art. 312.17 ligne de sécurité d'un plongeur de soutien
art. 312.18 ombilical
art. 312.19 plongée en nage libre
art. 312.20 plongée en compagnonnage
art. 312.21 tables de plongée ou de décompression
art. 312.22 système de communication par signaux de ligne
art. 312.23 système de communication vocale
art. 312.24 caractéristiques du système de communication vocale: le système
art. 312.25 durée des plongées
art. 312.26 signalisation
art. 312.27 courant
art. 312.28 manutention et usage d'explosifs
art. 312.29 soudage et coupage sous l'eau
art. 312.30 protection contre les risques électriques
art. 312.31 plan de plongée
art. 312.32 registre des plongées
art. 312.33 journal du plongeur
art. 312.34 registre d'entretien
art. 312.35 équipement de plongée en mode autonome
art. 312.36 équipement de plongée en mode non autonome
art. 312.37 protection thermique en plongée
art. 312.38 poste de plongée et matériel requis
art. 312.39 nacelle de plongeur
art. 312.40 levage d'une nacelle de plongeur
art. 312.41 alimentation énergétique d'appoint
art. 312.42 air comprimé respirable, gaz purs et mélanges gazeux
art. 312.43 échantillonnage et analyse
art. 312.44 (abrogé) disposition abrogée
art. 312.45 (abrogé) disposition abrogée
art. 312.46 composition du système d'alimentation
art. 312.47 réserve auxiliaire
art. 312.48 mélange gazeux contenant de l'hélium
art. 312.49 canalisation
art. 312.50 (abrogé) disposition abrogée
art. 312.51 (abrogé) disposition abrogée
art. 312.52 masque, casque et détendeur
art. 312.53 soupape de non-retour
art. 312.54 manomètre
art. 312.55 (abrogé) disposition abrogée
art. 312.56 compétence du médecin de plongée
art. 312.57 examen de santé et certificat médical
art. 312.58 contenu du certificat médical
art. 312.59 bracelet ou médaillon d'alerte médicale
art. 312.60 secouristes
art. 312.61 communication avec le service d'assistance médicale pour les
art. 312.62 transport aérien d'un plongeur
art. 312.63 accident de décompression
art. 312.64 caisson hyperbare et trousse médicale de caisson
art. 312.65 mesures particulières concernant le caisson hyperbare: lorsqu'une plongée
art. 312.66 dispositions applicables
art. 312.67 mesures de prévention universelles
art. 312.68 mesures de prévention additionnelles au plan de plongée
art. 312.69 équipements de plongée
art. 312.70 entretien des équipements et installations
art. 312.71 consignes de sécurité
art. 312.72 vaccination
art. 312.73 certificat médical
art. 312.74 mesures de prévention exceptionnelles
art. 312.75 identification des contaminants
art. 312.76 composition de l'équipe de plongée
art. 312.77 plongée en mode non autonome
art. 312.78 équipements de plongée
art. 312.79 délimitation des zones de travail
art. 312.80 composition de l'équipe de plongée
art. 312.81 équipement
art. 312.82 mélange respirable
art. 312.83 système de communication
art. 312.84 composition de l'équipe de plongée
art. 312.85 équipement et système de communication
art. 312.86 plongée à proximité de l'entrée, de la sortie
art. 312.87 plongée dans un milieu à obstacle
art. 312.88 plongée dans un milieu à accès restreint
art. 312.89 plongée dans une zone d'influence
art. 312.90 plongée d'inspection sur un site susceptible de présenter
art. 312.91 plongée sous la glace
art. 312.92 champ d'application
art. 312.93 travail à risque de noyade
art. 312.94 cueillette de renseignements et mesures de prévention de
art. 312.95 information des travailleurs préalablement à l'exécution d'un travail
art. 312.96 port d'un vêtement de flottaison individuel ou d'un
art. 312.97 attributs du vêtement de flottaison individuel ou du
art. 312.98 plan de sauvetage
art. 312.99 embarcation de sauvetage
art. 312.100 protection thermique
art. 312.101 dans la présente section, on entend par
art. 312.102 champ d'application
art. 312.103 certificat de qualification
art. 312.104 organisation du travail
art. 312.105 aire de travail
art. 312.106 procédure de sauvetage
art. 312.107 normes applicables
art. 312.108 équipement de protection individuelle obligatoire dans l'aire de
art. 312.109 exigences supplémentaires lors de l'utilisation d'une scie à
art. 312.110 exigences supplémentaires lors de l'exécution de travaux à
art. 312.111 exigences supplémentaires lors de l'utilisation d'un essoucheur: tout
art. 312.112 harnais de sécurité
art. 312.113 ancrage d'un harnais sur une nacelle
art. 312.114 ancrage d'un harnais sur un arbre
art. 312.115 ancrage d'un harnais sur l'aisselle d'un embranchement sain
art. 312.116 autorisation préalable
art. 312.117 formation
art. 312.118 équipement et outillage
art. 312.119 engin élévateur à nacelle

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe