art-312.29-RSST : soudage et coupage sous l'eau
Soudage et coupage sous l'eau: Tout travail de soudage ou de coupage sous l'eau, ainsi que l'installation, le maniement et l'entretien de l'équipement requis à cet effet, doivent être effectués conformément à la section 9.5 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-01, à l'exception de l'article 9.5.3.3.
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Texte officiel
Soudage et coupage sous l’eau : Tout travail de soudage ou de coupage sous l’eau, ainsi que l’installation, le maniement et l’entretien de l’équipement requis à cet effet, doivent être effectués conformément à la section 9.5 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-01, à l’exception de l’article 9.5.3.3.
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📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.28-RSST : manutention et usage d'explosifs Recueil législatif
- art-312.30-RSST : protection contre les risques électriques Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif