art-303-RSST : poussières combustibles

Poussières combustibles : Aucun travailleur ne peut pénétrer ou être présent dans un espace clos où il y a des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d’explosion, à moins que la sécurité des travailleurs ne soit assurée par la mise en application de l’une ou l’autre des procédures suivantes:

1° par le maintien et le contrôle à un niveau sécuritaire de ces poussières;

2° par le contrôle des sources d’inflammation présentes dans l’espace clos associé à la formation du travailleur, par une personne qualifiée, sur les méthodes et techniques à utiliser pour accomplir le travail de façon sécuritaire;

3° par la mise à l’état inerte de l’atmosphère de l’espace clos, associée au port par le travailleur d’un appareil de protection respiratoire conforme à la section VI et à la formation de celui-ci conformément au paragraphe 2.

Texte de l’article 303 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 80), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.