RSST

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

RLRQ c. S-2.1, r. 13 · En vigueur depuis le 2001-08-02
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel · Pilier : Prévention (application générale)

Règlement d'application générale adopté en vertu de la LSST (art. 223[^hab]). Précise les obligations concrètes de l'employeur en matière de prévention dans tous les secteurs québécois, sauf les chantiers de construction (CSTC) et les mines (que le RSSM complète). Le RSST définit les normes techniques à respecter (VEMP des contaminants, ventilation, bruit, EPI, espaces clos, machines, etc.).

🔗 Index complet des articles RSST : les 546 articles (1 à 365 + sous-articles) sont documentés, à jour au 1er juin 2024.

Structure du règlement

• 1 : Interprétation et champ d'application · art. 1-2 · Définitions, champ d'application
• 2 : Dispositions générales · art. 3-5 · Obligations générales employeur/travailleur
• 3 : Aménagement des lieux d'un établissement · art. 6-33 · Locaux, planchers, escaliers, voies de circulation
• 4 : Mesures de sécurité en cas d'urgence · art. 34-38 · Extincteurs, alarmes, mesures d'urgence
• 5 : Qualité de l'air · art. 39-44 · Substitution, VEA, mesure des contaminants (annexe I)
• 6 : Appareil de protection respiratoire · art. 45-48 · Choix et port des appareils respiratoires
• 7 : Vapeurs et gaz inflammables · art. 49-53 · Atmosphères inflammables, interdiction de fumer
• 8 : Poussières combustibles et matières sèches · art. 54-60 · Poussières combustibles, matières sèches
• 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses · art. 61-69 · Amiante, plomb, silice, isocyanates, cancérogènes
• 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses · art. 70-100 · Gaz comprimés, matières inflammables/toxiques/corrosives
• 11 : Ventilation et chauffage · art. 101-115 · Renouvellement d'air, captation, chauffage
• 12 : Ambiance thermique · art. 116-120 · Température, humidité des locaux
• 13 : Contraintes thermiques · art. 121-124 · Contrainte thermique, indice WBGT (annexe V)
• 14 : Éclairage · art. 125-129 · Niveaux d'éclairement (annexe VI)
• 15 : Bruit · art. 130-141 · Bruit, VEMP 85 dBA, protecteurs auditifs
• 16 : Radiations dangereuses · art. 142-144 · Radiations ionisantes/non ionisantes
• 17 : Qualité de l'eau · art. 145-151 · Eau potable, qualité de l'eau
• 18 : Installations communes · art. 152-160 · Vestiaires, douches, aires de repas
• 19 : Installations sanitaires · art. 161-165 · Cabinets d'aisances, lavabos
• 20 : Mesures ergonomiques particulières · art. 166-171 · Manutention manuelle, postes de travail
• 21 : Machines · art. 172-226 · Protecteurs, dispositifs, cadenassage (188.x)
• 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur · art. 227-242 · Outils à main et portatifs à moteur
• 23 : Manutention et transport du matériel · art. 243-287 · Convoyeurs, chariots, ponts roulants, élingage
• 24 : Empilage du matériel · art. 288-290 · Empilage et gerbage sécuritaires
• 25 : Manutention et usage d'explosifs · art. 291-296 · Manutention et usage d'explosifs
• 26 : Travail dans un espace clos · art. 296.1-312 · Espaces clos, plongée, noyade, émondage
• 27 : Soudage et coupage · art. 313-321 · Soudage, coupage, travail à chaud
• 28 : Autres travaux à risque particulier · art. 322-332 · Excavation, tranchée, arbres, hauteur
• 29 : Entretien des véhicules · art. 333-337 · Entretien et réparation des véhicules
• 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs · art. 338-357 · EPI : casques, chaussures, harnais, APR
• 31 : Transport des travailleurs · art. 358-364 · Transport des travailleurs
• 32 : Dispositions finales · art. 365 · Entrée en vigueur, dispositions finales

Champ d'application

Articles clés

• art. 1 : définitions
• art. 39 (remplacé) : remplacement des matières dangereuses (substitution)
• art. 41 : hiérarchie de contrôle de la qualité de l'air
• art. 51 : interdiction de fumer (atmosphère inflammable)
• art. 101 : ventilation et renouvellement d'air
• art. 116 : température des locaux
• art. 121 : mesure de la contrainte thermique (WBGT)
• art. 130 : bruit · valeurs limites
• art. 172 : sécurité des machines
• art. 188 : mode de commande spécifique (réglage/maintenance)
• art. 296.1 : champ d'application · travail en espace clos
• art. 338 : équipements de protection individuelle

Annexe I : Contaminants chimiques (VEMP)

L'Annexe I du RSST liste plusieurs centaines de substances avec leurs valeurs limites d'exposition.[^vemp]

⚠️ Les VEMP sont revues périodiquement à la baisse. Toujours consulter LegisQuébec pour la version à jour.

Articulation avec le RSSM

Le RSST s'applique en mine par renvoi, complété par le RSSM qui ajoute les exigences sectorielles minières (ventilation des chantiers souterrains, soutènement, sautage, etc.). En cas de conflit, la disposition la plus sévère prévaut.

Texte intégral

• LegisQuébec : RSST : version officielle à jour
• PDF officiel (snapshot à jour au 1er juin 2024)
• 546 articles individuels documentés → voir l'index complet

[^hab]: Pouvoir réglementaire : LSST, art. 223 · pouvoir réglementaire de la Commission (RLRQ c. S-2.1).
[^vemp]: Valeurs tirées de l'Annexe I du RSST (exemples indicatifs); les VEMP sont révisées périodiquement · consulter la version à jour sur LégisQuébec.

← Accueil du recueil