art-312.22-RSST : système de communication par signaux de ligne

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Système de communication par signaux de ligne: Sauf dans le cas d'une plongée en compagnonnage faite conformément à l'article 312.20, un système de communication bidirectionnelle par signaux de ligne doit être établi lors de chaque plongée de manière à ce que:

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Texte officiel

Système de communication par signaux de ligne : Sauf dans le cas d’une plongée en compagnonnage faite conformément à l’article 312.20, un système de communication bidirectionnelle par signaux de ligne doit être établi lors de chaque plongée de manière à ce que:

1° le plongeur puisse obtenir immédiatement de l’aide des membres de l’équipe de plongée qui sont en surface, le cas échéant;

2° l’équipe de plongée en surface puisse, à tout moment, rappeler le plongeur à la surface.

Texte de l’article 312.22 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 312.22 RSST dans le PDF (page 90) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe