art-312.73-RSST : certificat médical
Certificat médical: Tout plongeur intoxiqué à la suite d'une plongée en milieu contaminé doit se soumettre à un examen de santé effectué par un médecin de plongée et obtenir un certificat médical attestant qu'il est apte à plonger à nouveau.
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Certificat médical : Tout plongeur intoxiqué à la suite d’une plongée en milieu contaminé doit se soumettre à un examen de santé effectué par un médecin de plongée et obtenir un certificat médical attestant qu’il est apte à plonger à nouveau.
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🔗 Voir art. 312.73 RSST dans le PDF (page 103) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.72-RSST : vaccination Recueil législatif
- art-312.74-RSST : mesures de prévention exceptionnelles Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif