art-312.34-RSST : registre d'entretien
Registre d'entretien: Les renseignements sur l'entretien de l'équipement et du matériel de plongée incluant le système d'alimentation en mélange respirable, tels la description de l'emplacement et du matériel entretenu, la date à laquelle a eu lieu un tel entretien de même que le nom de la personne l'ayant effectué, doivent être inscrits dans un registre.
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Texte officiel
Registre d’entretien : Les renseignements sur l’entretien de l’équipement et du matériel de plongée incluant le système d’alimentation en mélange respirable, tels la description de l’emplacement et du matériel entretenu, la date à laquelle a eu lieu un tel entretien de même que le nom de la personne l’ayant effectué, doivent être inscrits dans un registre.
Ce registre doit être conservé par l’employeur pendant une période d’au moins 5 ans.
Texte de l’article 312.34 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 312.34 RSST dans le PDF (page 94) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-312.33-RSST : journal du plongeur Recueil législatif
- art-312.35-RSST : équipement de plongée en mode autonome Recueil législatif
- RSST : Section 26 : Travail dans un espace clos Recueil législatif