art-312.61-RSST : communication avec le service d'assistance médicale pour les

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Communication avec le Service d'assistance médicale pour les urgences en plongée: Un système de communication avec le Service d'assistance médicale pour les urgences en plongée doit être disponible en tout temps au poste de plongée afin que tout plongeur accidenté ou souffrant d'un accident de décompression puisse recevoir la supervision médicale que...

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Communication avec le Service d’assistance médicale pour les urgences en plongée : Un système de communication avec le Service d’assistance médicale pour les urgences en plongée doit être disponible en tout temps au poste de plongée afin que tout plongeur accidenté ou souffrant d’un accident de décompression puisse recevoir la supervision médicale que nécessite son état.

Texte de l’article 312.61 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 101), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-312.61-RSST : communication avec le service d'assistance médicale pour lesToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 312.61 RSST dans le PDF (page 101) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 425-2010, a. 3. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe